Version AS-CGU-V003-2026-10-30. Entrée en vigueur : à fixer avant ouverture. Nom retenu pour l’exploitant : Airsoft Social. Contact confidentialité et demandes concernant le compte : Airsoft.social.hq@gmail.com. Le statut juridique et l’identification complète de l’exploitant restent à confirmer avant l’ouverture.
1. Le service et les documents
Airsoft Social permet de partager le loisir, de créer des profils et des espaces communautaires, de présenter des événements et, lorsque ces fonctions sont ouvertes, de publier des annonces licites. Les Standards de la communauté précisent les règles de publication. La Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies expliquent le traitement des renseignements.
Avant l’inscription, tu peux consulter et conserver ces textes et leur version. La création du compte exige une acceptation explicite des conditions et des standards, sans case précochée. L’avis de confidentialité et les finalités nécessaires au compte sont présentés séparément. Les autorisations facultatives ne résultent pas de l’acceptation de ces conditions, du défilement ou du simple usage du site.
2. Âge et compte
L’objectif est un accès à partir de 12 ans dans les territoires où il peut être proposé légalement. Un seuil local supérieur prévaut. Les autorisations parentales et protections requises doivent être mises en place; une déclaration de l’enfant ne remplace pas l’accord du parent lorsqu’il est exigé. Au Québec, les comptes de 12 et 13 ans nécessitent le parcours parental applicable avant admission.
Ton âge et ton territoire sont déclarés lors de l’inscription. Une vérification proportionnée peut être demandée; les pièces d’identité ne sont pas publiées ni collectées systématiquement. La date de naissance complète est privée par défaut. Le badge « Moins de 18 ans » reste affiché auprès de l’audience autorisée du profil mineur, même si sa date est masquée. Il ne prouve pas qu’une vérification documentaire a eu lieu et ne rend pas un profil privé découvrable.
Tu fournis des informations exactes, protèges tes accès et ne te fais pas passer pour une autre personne. Un pseudonyme public est possible. Gérer une organisation nécessite son autorisation. Le droit d’utiliser le réseau, de conclure un contrat, d’acheter un produit et de participer à un événement reste distinct.
3. Contenus et droits
Les répliques et les vidéos de parties licites sont autorisées selon les standards. Toute politique réelle est hors sujet. Les vidéos de guerre réelle ou de vraies armes à feu, la haine, les menaces, l’exploitation sexuelle, les atteintes à la vie privée et le terrorisme réel sont interdits. Les factions fictives de GN doivent rester clairement dans le jeu.
Tu conserves tes droits sur tes créations. Pour fournir le service, tu autorises Airsoft Social et ses prestataires nécessaires à les héberger, copier techniquement et afficher selon l’audience choisie. Cette licence non exclusive et sans redevance est limitée au fonctionnement, à la sécurité, à l’accessibilité et à la modération. Elle ne permet pas la vente de tes créations ou l’utilisation publicitaire extérieure de ton image sans autorisation distincte. Elle prend fin avec la suppression, sauf les copies strictement nécessaires à une conservation légitime et limitée.
Tu dois disposer des droits sur les images, musiques et créations partagées et respecter les personnes filmées. La présence à une partie ne constitue pas une permission universelle de publier l’image de tous les participants.
4. Événements, ventes et échanges
Les organisateurs doivent présenter leur identité, conditions, exigences d’âge et règles de sécurité. Une fiche sur Airsoft Social ne certifie pas un terrain ou un équipement. Notre rôle réel, y compris lorsque nous organisons nous-mêmes, doit être indiqué.
Les annonces et échanges de matériel licite respectent les lois du vendeur, de l’acquéreur, du transfert et du transport. L’état, les défauts, le prix, les frais, les caractéristiques utiles, les limites territoriales et le statut professionnel ou particulier doivent être décrits honnêtement. Le marché lié n’admet aucune pyrotechnie à la vente : fumigènes, pétards, feux d’artifice ou autres effets pyrotechniques, commerciaux ou artisanaux, y compris dans un lot. Armes à feu réelles, munitions réelles, explosifs, objets volés ou interdits ne peuvent être proposés.
Un compte dès 12 ans ne permet pas une transaction interdite au mineur. En France, les objets couverts par le décret 99-240 — apparence d’arme à feu, projectiles rigides, énergie supérieure à 0,08 J et au plus 2 J — ne peuvent être vendus, donnés ou mis à disposition des mineurs, même avec accord parental. Chaque pays et catégorie doivent être examinés séparément.
Nous n’annonçons une garantie de paiement, de livraison ou de remboursement que si un dispositif réel la prévoit. Les obligations propres d’Airsoft Social ne sont pas supprimées par le fait qu’une transaction lie deux membres.
5. Signalements et décisions
Toute personne peut utiliser le canal public de signalement, y compris sans compte. Identifie le contenu et explique le problème sans republier de contenu interdit. Un danger immédiat relève des services d’urgence.
La modération examine le contexte. Un nombre de signalements ou la seule ressemblance militaire d’une réplique ne suffit pas à établir une violation. Selon la gravité, une mesure peut comprendre une correction, un avertissement, un retrait ou une restriction de compte. Une mesure conservatoire immédiate est possible si le risque l’exige.
La personne concernée reçoit normalement la règle, le motif, la portée de la mesure et le moyen gratuit de la contester. Les explications peuvent être limitées pour protéger une personne ou respecter la loi. Le rapporteur n’est pas identifié à l’auteur dans le traitement ordinaire. Le réexamen est humain, par une autre personne lorsque possible. Les recours légaux demeurent accessibles, même après fermeture du compte.
6. Fermer le compte : récupération de 30 jours
Tu peux demander la suppression dans les paramètres, ou au contact public Airsoft.social.hq@gmail.com si l’accès aux paramètres est impossible. Une vérification adaptée protège contre une demande faite par un tiers. Le compte est désactivé, ses sessions ordinaires sont révoquées et ses contenus ne sont plus accessibles aux autres membres dès la demande.
La confirmation indique la date et l’heure limites. Pendant les 30 jours suivants, tu peux annuler la suppression par une action explicite après vérification. Une simple reconnexion ne l’annule pas. À l’échéance, l’annulation n’est plus possible et la suppression des données ordinaires des systèmes actifs est déclenchée. La période ne recommence pas lors d’une consultation ou d’une reprise technique. Une panne peut retarder un traitement; elle ne rouvre pas la récupération et le compte reste inaccessible.
Les copies techniques et sauvegardes résiduelles suivent ensuite les délais documentés des fournisseurs, présentés dans la politique de confidentialité. Elles restent hors des usages ordinaires et commerciaux; une restauration technique doit réappliquer les suppressions. La fermeture du compte ne signifie donc pas que toutes les copies de tous les fournisseurs disparaissent à J+30.
Une conservation légalement nécessaire peut concerner des éléments limités, par exemple une décision de modération, un incident ou une obligation comptable. Ils restent isolés, avec accès et durée limités, sans réactivation du compte ni usage commercial. Les copies indépendantes détenues par des tiers ne peuvent être effacées par notre service. Le retrait des consentements et les autres droits suivent la politique de confidentialité.
7. Gratuité, responsabilités et changements
La première phase est gratuite. L’acceptation de ces textes ne crée aucun prélèvement. Toute future offre payante exige la présentation préalable de ses prix, durée, renouvellement, annulation et droits applicables, puis un accord distinct.
Nous prenons des mesures raisonnables de sécurité et de traitement des problèmes, sans promettre un service sans interruption. Ces conditions n’excluent pas les responsabilités impératives d’Airsoft Social et ne te font pas renoncer aux droits des consommateurs, aux plaintes ou aux recours légaux. Fournir des renseignements ne nous autorise pas à en faire un usage non annoncé ou illégal.
Les changements contractuels suivent les préavis et droits applicables. Lorsqu’une modification unilatérale est légalement permise dans notre cadre québécois, l’avis écrit prévu est transmis au moins 30 jours avant, avec les éléments modifiés et les droits de refus/résiliation. Les cas nécessitant un nouvel accord ne sont pas couverts par le simple maintien de l’usage. Les conditions françaises sont accessibles; les règles impératives de langue et de droit local demeurent applicables.